J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00889

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Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

NOR : DEFP9702134A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
   Vu le décret no 92-207 du 4 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié par le décret no 94-875 du 7 octobre 1994 ;
   Vu l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont complétés par les tableaux annexés au présent arrêté.

   Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 18 décembre 1997.

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol

« A N N E X E I
« EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
« Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Tranche 1994
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901

« A N N E X E I I
« EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS
« Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Tranche 1994
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901

« A N N E X E I I I
« EMPLOIS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
« Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 25 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Tranche 1994
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901

« A N N E X E I V
« EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
« Le tableau figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 25 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Tranche 1994
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901

« A N N E X E I
« EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
« Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Tranche 1995
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901

« A N N E X E I I
« EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS
« Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Tranche 1995
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901

« A N N E X E I I I
« EMPLOIS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
« Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 25 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Tranche 1995
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901

« A N N E X E I V
« EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
« Le tableau figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 25 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Tranche 1995
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901

« A N N E X E I
« EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
« Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992 et 1993 sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901

« A N N E X E I I
« EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS
« Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992 et 1993 sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901

« A N N E X E I I I
« EMPLOIS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
« Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992 et 1993 sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901

« A N N E X E I V
« EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
« Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992 et 1993 sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 889 à 901